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08 janvier 2007:Adoption en commission du projet de loi sur les lieux de culte musulman

La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des affaires islamiques à la Chambre des Représentants a adopté lundi 8 janvier 2007 à la majorité le projet de loi n 1.84.150 relatif aux lieux de culte musulman.

La commission a adopté ce projet de loi modifiant et complétant la loi promulguée en octobre 1984 après examen de plusieurs amendements portant sur les articles 1 et 2 relatifs à la composition de la commission d'octroi des autorisations de construction et à la détermination des départements ministériels qui interviennent dans cette opération, outre la simplification des procédures administratives.

Présentant ce projet de loi, le ministre des Habous et des affaires islamiques, M. Ahmed Toufiq a indiqué que ce texte vise à mettre fin à toutes les manoeuvres tendant à exploiter les lieux de cultes musulmans à des fins malsaines.

Ce projet de loi, a-t-il dit, est venu pour harmoniser la législation en vigueur en matière de construction des mosquées avec d'autres lois portant notamment sur l'urbanisme et mettre un terme à l'anarchie qui nuit au tissu architectural du Royaume.

 

Voir aussi

08 janvier 2007:Adoption en commission du projet de loi sur les lieux de culte musulman

Dahir portant loi N°1.84.150 du 6 Moharram 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux lieux de culte musulman

03 mai 2006 : Publication du décret n° 2.05.1577 relatif à la rémunération allouée aux prédicateurs qui exercent dans les différentes provinces du Royaume.

Dahir N° 1-03-193 fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques

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