Samedi 20 Safar 1441 / 19 Octobre 2019

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Espace d'acceuil du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques

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Publications

Synthèse des activités du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques au cours de l'année 2016

Synthèse des activités du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques au cours de l'année 2016

L’année 2016 a été marquée par la réalisation de progrès...

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Gestion des affaires juridiques

Gestion des affaires juridiques
 
L’année 2016 s’est caractérisée par une intense activité normative au niveau du Ministère des Habous : promulgation de 6 dahirs, dont le dahir n°1.16.83 instituant, entre autres, une direction des affaires juridiques au sein de l’administration centrale du Ministère, en plus d’un décret, de 14 arrêtés et de 6 projets d’arrêtés qui ont été soumis à la procédure d’approbation et de publication.
Le tableau ci-après fait apparaître l’évolution de de la production normative du Ministère des Habosu et des Affaires Islamiques au titre de la période 2003-2016 : 
 
 
S’agissant des contentieux n’impliquant pas les habous, le Ministère des Habous a géré près de 167 dossiers portés devant la justice administrative, tous degrés confondus, relatifs à des actions en annulation (91 dossiers), à des actions en indemnisation contre le Ministère (76 dossiers), alors que le nombre d’affaires civiles et d’actions en revendication immobilière a dépassé les 43. Le coût global de l’exécution des jugements rendus à l’encontre du Ministère et du paiement des honoraires des avocats s’est élevé, quant à lui, à 2.226.600,00 DH.
 
Voir aussi

Synthèse du bilan d'activités du Ministère des Habous et des affaires Islamiques en 2018

Systèmes d’information du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques

Budget relatif à la gestion administratif du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques

Ressources humaines

Renforcement des liens de coopération islamique

Gestion administrative

Bilan des réalisations du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques au titre de l'année 2017

Renforcement des liens de coopération à l’échelle nationale et internationale

Modernisation de la gestion administrative

Amélioration de la situation des préposés religieux

Enseignement traditionnel et alphabétisation dans les mosquées

Mise en œuvre de programmes visant la construction, la restauration et la gestion optimale des mosquées

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