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La loi relative aux lieux de culte musulman

La Chambre des Conseillers a adopté, lundi 22 Janvier 2007 à l'unanimité, le projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relative aux lieux de culte musulman.

 

Voir aussi

Décret du Ministre des Habous et des affaires islamiques n° 472.06 du 9 Safar 1427( 10 mars 2006) relatif à l’appellation des mosquées et leur ouverture aux fidèles

10 mars 2006 : Arrêté n° 472.06, promulgué par le Ministre des Habous et des Affaires Islamiques, concernant l’appellation des mosquées et les horaires d'ouverture.

23 mars 2007:Dahir n°1.07.56 (23 mars 2007) modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1-84-150 Relatif aux édifices affectés au culte musulman

10 mars 2006 : Arrêté n° 472.06 concernant l’appellation des mosquées et les horaires d'ouverture

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