Institutions

Actualités des institutions

Agenda du ministère

Aucun evenement
islamaumaroc

Conseil Supérieur du Contrôle des Finances habous publics

Conseil Supérieur du Contrôle des Finances habous publics

Le Conseil Supérieur du Contrôle des Finances habous publics créé suite au Dahir n°1.09.236 du (23 février2010) relatif à la Moudawana des Habous) (articles 157 jusqu'au 165) est dirigé par Mr. Said Benbachir Hassani.

Dahir de création

Articles 157 à 165 relatifs à la création du Conseil Supérieur du contrôle des finances habous publics du Dahir n°1.09.236 (23 février 2010) publié dans le B.O n°5847 (version arabe) relatif à la Moudawana des Habous

Le Dahir Chérifien n°1.12.09 (02 août 2012) publié dans le B.O n° 6088 (version arabe) relatif à la finalisation des réglements intérieurs du Conseil Supérieur de contrôle des finances habous publics 

Coordonnées du Conseil Supérieur du Contrôle des Finances habous publics

  • Adresse : Rue Sebou, n°75. Agdal. Rabat
  • Téléphone : 05.37.27.26.56
  • Fax : 05.37.27.26.54
  • Mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Site web du Conseil:http://www.conseilhabous.org
  • Lien des dernières actualités du Conseil

 

Voir aussi :

Conseils des Oulémas, les institutions et instituts liés au Ministère des Habous et des Affaires Islamiques

Voir aussi

Publication du Dahir n°1.12.09 relatif aux réglements intérieurs du Conseil Supérieur de contrôle des finances des habous publics

Plus d'articles

facebook twitter youtube